Subvention de 10 000 euros : Action Logement aide à acheter dans le neuf

Vous souhaitez acheter dans l’immobilier neuf ? Action Logement aide certains acheteurs à acquérir leur premier bien immobilier avec une nouvelle subvention : la Prime Accession. Découvrez les conditions et démarches à suivre !

Prime Accession : Action Logement aide avec une subvention de 10 000 €

Qu’est-ce que la Prime Accession ?

Le 4 octobre 2021, le groupe Action Logement a lancé un nouveau dispositif d’aide à l’achat immobilier : la Prime Accession. Cette prime exceptionnelle de 10 000 € a pour objectif d’aider les salariés ou préretraités les plus modestes à acquérir leur premier bien immobilier. De ce fait, avec cette prime, Action Logement aide les primo-accédants dans leur financement pour acquérir un logement neuf en France.

Le but d’Action Logement est évidemment de facilité l’accession à la propriété dans le neuf aux salariés ayant des revenus modestes. Face au contexte social et économique actuel, ce soutien vient répondre aux besoins des salariés pouvant être fragilisés par la crise.

C’est encore une fois pour cela que le financement est réservé aux primo-accédants souhaitant acheter une résidence principale neuve. Il peut d’ailleurs être complété par des dispositifs complémentaires tels que le prêt accession ou le prêt à taux zéro.

Bon à savoir : la subvention sera distribuée dans la limite du budget global de 200 millions d’euros, et ne concernera donc que les 20 000 premiers ménages éligibles.

Rappel : qu’est-ce qu’un primo-accédant ?

Aussi appelé primo-acquéreur, le primo-accédant est une personne qui achète sa résidence principale pour la première fois. Néanmoins, sa définition est plus large. En effet, cela peut également concerner les individus n’ayant pas été propriétaires d’une résidence principale au cours des deux dernières années, et donc par conséquent ceux n’étant propriétaires que d’une résidence secondaire.

Pour rappel, pour qu’un logement soit considéré commune une résidence principale, il est nécessaire de l’habiter au moins 8 mois par an.

Action Logement aide vos projets immobiliers à voir le jour :

• La construction de votre bien immobilier neuf,
• L’achat d’un logement neuf en VEFA,
• L’accession sociale à la propriété dans leneuf (PSLA inclus),
• L’accession en Bail Réel Solidaire (BRS) dans le neuf.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la Prime Accession ?

Les conditions inhérentes à l’acheteur

Pour bénéficier de l’aide d’Action Logement, l’acquéreur doit remplir certains critères :

• Il doit être primo-accédant et ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 24 derniers mois ;
• Il doit être salarié d’une entreprise du secteur privé ou agricole, peu importe son ancienneté et la nature de son contrat de travail ;
• Les ressources de son foyer doivent respecter les plafonds de ressources en vigueur (cf tableau ci-contre).

Vos ressources prises en compte pour le calcul du montant de votre aide sont les suivantes :

• votre plafond de ressources annuels. Par exemple, en 2022, ce sera votre avis d’imposition 2021 sur les revenus de l’année 2020 qui vous incombe de présenter
• et le plafond du prix de vente du bien que vous souhaitez acquérir (voir ci-après)

Source : Action Logement au 1er janvier 2022

Les conditions inhérentes au logement

Outre les conditions concernant l’acheteur, d’autres inhérentes au logement sont également à prendre en compte. Ainsi, la Prime Accession fonctionne pour des projets de :

• VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) ;
• Construction ;
• Accession sociale à la propriété dans le neuf (PSLA par exemple) ;
• Accession en Bail Réel Solidaire (BRS) dans le neuf.

De plus, le bien immobilier lui-même doit répondre à certaines caractéristiques :

• Le logement doit être votre résidence principale ;
• Le bien doit être localisé en France métropolitaine et dans les départements et Régions d’Outre-Mer ;
• Le logement doit respecter les conditions de performances énergétiques établies dans les articles L. 111-9 à L. 111-10 du CCH ou les articles R. 162-1 à R. 162-4 du CCH ;
• L’acquisition ne doit pas faire l’objet d’un NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) ou d’une opération Action Cœur de Ville ;
• Le contrat de réservation doit avoir été signé à compter du 1^er janvier 2021 ;
• Le montant de l’achat doit respecter les plafonds en vigueur au moment de la demande (cf tableau ci-contre).

Source : Action Logement au 1er janvier 2022

Prime Accession : démarches à effectuer pour en bénéficier

Vous souhaitez bénéficier de le Prime Accession ? Voici les étapes à suivre :

• En premier lieu, vérifiez votre éligibilité. Action Logement propose un simulateur en ligne afin de déterminer si vous êtes éligible au dispositif Prime Accession ;
• Vous êtes éligible ? Créez votre compte en ligne, constituez votre dossier et faites votre demande en ligne ;
• Votre dossier est ensuite analysé par Action Logement ;
• Si le retour est positif, une convention est signée ;
• Enfin, la subvention de 10 000 € est versée au moment de votre signature définitive chez le notaire ou sur présentation de l’appel de fonds du promoteur.

Rappel : qu’est-ce qu’Action Logement ?

Action Logement a été crée il y 65 ans. C’est un acteur majeur en France du logement social et intermédiaire. Vous le savez surement peut-être déjà mais sa vocation première est de faciliter l’accès au logement dans le but de favoriser l’emploi !

C’est deux missions principales sont :

• de construire et financer des logements sociaux dans les zones dites « tendues » tout en respectant les enjeux d’éco habitat ;
• de vous accompagner, les salariés d’une entreprise, pour favoriser votre mobilité aussi bien résidentielle que professionnelle.

Si vous souhaitez + d’informations sur Action Logement, vous pouvez vous rendre sur leur site www.actionlogement.fr ou téléphonez au 0970 800 800 (numéro non surtaxé)

Envie d’en savoir + sur les différents dispositifs d’aides à l’acquisition dans le neuf ? N’hésitez pas à nous contacter !