Règlement Jeu Concours Open d’Orléans 2024

Règlement Jeu Concours Open d’Orléans 2024

SAS CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE au capital de 18.000.000 € sise 14 bld Rocheplatte, 45000 Orléans – Filiale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire – Immatriculée au RCS d’Orléans sous le n° 432 715 639 – TVA intracommunautaire FR 03 432 715 639 –  Titulaire de la carte professionnelle transactions sur immeubles et fonds de commerce délivrée par la CCI du Loiret sous le n°  CPI  4501 2017 000 019 450 – Assurance responsabilité civile professionnelle et garanties financières délivrées par la CAMCA, 53 rue La Boétie 75008 Paris – Tél : 02.38.88.15.17

et

SAS CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE IMMO au capital de 1.000.000 € sise 14 bld Rocheplatte, 45000 Orléans – Filiale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire – Immatriculée au RCS d’Orléans sous le n° 414 657 395 – TVA intracommunautaire FR 62 414 657 395 – Titulaire de la carte professionnelle transactions sur immeubles et fonds de commerce avec détention de fonds et gestion immobilière délivrée par la CCI du Loiret sous le n° CPI  4501 2015 000 000 025 – Assurance responsabilité civile professionnelle et garanties financières délivrées par la CAMCA, 53 rue La Boétie 75008 Paris – Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 09050792 en qualité de mandataire d’intermédiaire

Désignées ensemble les « Sociétés Organisatrices »,

organisent un jeu par tirage au sort intitulé « Jeu Concours Open d’Orléans 2024 ».

DUREE DU JEU :

Le jeu par tirage au sort se déroulera du 11 septembre 2024 à 15h00 au 16 septembre 2024 à 9h00 inclus sur la page Facebook de Clares Immobilier ainsi que sur celle de Square Habitat Orléanais.

CONDITIONS D’ACCES AU JEU

Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, résident en France ou à l’étranger, quelle que soit sa nationalité, à l’exclusion de toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du jeu ainsi que de l’ensemble du personnel des Sociétés Organisatrices, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi qu’aux personnes mineurs.

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra en aucun cas bénéficier du lot.

La participation au jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement (le « Règlement »).

Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratification.

MODALITES DE PARTICIPATION

La participation au « Jeu Concours Open d’Orléans 2024 » est gratuite (hors coût de connexion et de communication le cas échéant), et sans obligation d’achat. Elle se déroule via le réseau social FACEBOOK.

Pour participer le joueur doit :

1. Répondre à la question posée en commentaire de la publication inhérente au jeu concours sur l’une des pages Facebook « Clares Immobilier » et « Square Habitat Orléanais »;
2. Il peut également, s’il le souhaite, multiplier ses chances par 2 en :
   • Likant la page Facebook « Clares Immobilier » et/ou la page Facebook « Square Habitat Orléanais » ;
   • Likant et partageant en mode public la publication inhérente au jeu concours.

La participation du jeu est limitée à une participation par personne.

Dès lors qu’un joueur aura participer sur les deux pages Facebook « Clares Immobilier » et « Square Habitat Orléanais », une seule participation sera retenue.

La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français.

DESIGNATION DU GAGNANT

6 gagnants seront tirés au sort.

Le tirage au sort du jeu concours sera établi au siège social des Sociétés Organisatrices Clares Crédit Agricole Centre Loire et Crédit Agricole Centre Loire Immo, sis 14 boulevard Rocheplatte, 45000 ORLEANS, parmi les inscriptions enregistrées complètes et conformes au règlement du jeu, et se déroulera le 16 septembre 2024 à 11h.

L’annonce des gagnants aura lieu le même jour, le 16 septembre 2024 par les Sociétés Organisatrices Clares Crédit Agricole Centre Loire et Crédit Agricole Centre Loire Immo via leurs pages Facebook « Clares Immobilier » et « Square Habitat Orléanais » et/ou par message privé sur Facebook (Messenger).

Du seul fait de leur participation au jeu concours, les gagnants autorisent les Sociétés Organisatrices à utiliser les coordonnées qu’ils auront préalablement communiquées pour les besoins du jeu concours à des fins de manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet des Sociétés Organisatrices et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.

GAINS DU JEU :

Sont mises en jeu 6 lots de 2 places pour assister aux 16^ème de finale et aux 8^ème de finale de l’Open d’Orléans 2024, soit 12 places, d’une valeur unitaire de 14 euros TTC le lundi 23 septembre 2024 et de 20 euros TTC le jeudi 26 septembre 2024.

L’évènement « Open d’Orléans 2024 » se déroulera le lundi 23 septembre 2024 et le jeudi 26 septembre 2024.

REMISE DU PRIX ET CESSION DU DROIT A L’IMAGE

Les personnes gagnantes seront averties par message privé sur Facebook (Messenger) dans un délai de 8h après le tirage au sort.

En conséquence et en aucun cas, la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne pourra être engagée du fait d’un changement de compte Facebook, d’une absence de connexion de la part du gagnant, ou d’un problème de connexion lié à Facebook ou à Internet.

Dans le cas où le participant gagnant serait injoignable ou ne répondrait pas dans un délai de 12h au message lui indiquant sa victoire, il ne pourra prétendre à aucun lot et celui-ci sera remis en jeu.

Dans ce cas, un nouveau tirage au sort sera organisé à l’issue du délai de 12h, selon les mêmes modalités de tirage au sort et de contact du participant gagnant qu’au tirage initial.

La remise du lot se déroulera au siège social des Sociétés Organisatrices, sis 14 boulevard Rocheplatte, 45000 ORLEANS. Le gagnant devra se rendre sur place pour récupérer son lot.

RESPONSABILITE

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’exclure après enquête toute personne qui aurait fraudé le présent règlement.

En cas de circonstances exceptionnelles pouvant être qualifiées de force majeure, les Sociétés Organisatrices pourront, sans engager leurs responsabilités, écourter, proroger, voire annuler le présent jeu. Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise du lot, le gagnant ne pourra rechercher la responsabilité des Sociétés Organisatrices, ou demander sa contre-valeur en euros.

PUBLICITE ET DROIT A L’IMAGE

Les participants sont informés que les gagnants pourront être sollicités par les Sociétés Organisatrices, pour utiliser et reproduire, leur nom, prénom, photo, sur tous supports magnétiques, numériques, optiques et/ou électroniques et/ou issus d’une dématérialisation ainsi que par voie de mise en ligne et par inclusion dans une œuvre multimédia, supports papiers (c’est-à-dire, sans que cette numération soit limitative : annonces presse, brochures, etc.), sans que cette publication puisse leur ouvrir droit à quelque indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit.

Une photo du gagnant avec son lot pourra être demandée sous réserve du remplissage d’une autorisation de cession de droit à l’image.

Cette cession de droit à l’image consiste à donner son accord pour l’enregistrement vidéo et les prises de vue qui seront effectuées en relation avec la remise du lot et à autoriser les Sociétés Organisatrices à diffuser et exploiter gracieusement cette image sur tous les supports et via tous canaux y compris internet (notamment le site de Clares Immobilier, ses réseaux sociaux et les réseaux sociaux de Square Habitat Orléanais), à des fins publicitaires et/ou commerciales, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une autre contrepartie.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les participants sont informés que les informations demandées sont nécessaires afin de pouvoir participer au tirage au sort. En cas de non-réponse à une ou plusieurs des mentions impératives, la participation ne pourra pas être prise en compte. Les données collectées sont uniquement destinées aux sociétés Clares Crédit Agricole Centre Loire et Crédit Agricole Centre Loire Immo, responsables du traitement. Les participants sont informés que les données personnelles les concernant pourront faire l’objet d’une utilisation à des fins promotionnelles et/ou publicitaires par les Sociétés Organisatrices et qu’ils peuvent s’opposer à ce traitement. Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de leurs données personnelles, en s’adressant au responsable du traitement de chacune des sociétés : Clares Crédit Agricole Centre Loire 14 boulevard Rocheplatte 45000 Orléans ou en écrivant à referent.dpo@clares.fr et Crédit Agricole Centre Loire Immo 14 boulevard Rocheplatte 45000 Orléans ou en écrivant à referent.dpo@square-centreloire.fr

Dans le cadre du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), les participants sont informés que les données fournies aux sociétés Clares Crédit Agricole Centre Loire et Crédit Agricole Centre Loire Immo au titre de leur participation au jeu concours seront conservées pendant 90 jours à compter de la date limite de participation.

En cas de contestation, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL (autorité de contrôle) dont le site internet est accessible à l’adresse suivante (téléservice de plainte en ligne) : http://www.cnil.fr ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. »

LITIGES

Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Clares Crédit Agricole Centre Loire ou Crédit Agricole Centre Loire Immo – « Jeu Concours Open d’Orléans 2024 », 14 Boulevard Rocheplatte, 45000 Orléans,  France; et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.

Facebook se dégage de toute responsabilité en cas de contentieux ET n’est aucunement lié à l’organisation du jeu concours.