Qu’est-ce que la loi Pinel ?

En quoi consiste le dispositif Pinel ?

La loi Pinel concerne les investissements immobiliers neufs réalisés entre le 1^er septembre 2014 et le 31 décembre 2024. Contrairement à d’autres aides de l’Etat, le dispositif Pinel permet de louer à des proches. Néanmoins, pour pouvoir bénéficier de ces avantages, vous devez respecter certaines conditions.

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation offrant une réduction d’impôt pouvant s’élever jusqu’à 17,5% en 2023 et 14% en 2024 du prix d’acquisition lors de l’achat d’un bien neuf dans le cadre du Pinel classique. Depuis le 1er janvier 2023, le Pinel + a fait son apparition, celui-ci permet sous condition de pouvoir bénéficier des anciens taux Pinel soit un taux de réduction d’impôt de 21%. Vous souhaitez en savoir + sur les différences entre le pinel et le pinel + ? Découvrez notre article dédié ici

Quelles conditions respecter pour en bénéficier ?

Pour bénéficier des avantages fiscaux d’un investissement en Pinel, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes :

– Le logement doit être neuf ou réhabilité respectant les normes de performances thermiques et énergétiques en vigueur ;

– Le bien doit être situé dans l’une des zones géographiques spécifiées (A, Abis ou B1) ;

– Vous devez vous engager à louer votre bien en résidence principale pendant au moins 6 ans pouvant être rallongé à 9 ans ou 12ans ;

– Le loyer auquel vous louez le bien doit respecter le plafond imposé selon la zone où se situe votre bien;

– Le locataire qui résidera dans le logement devra respecter le plafond de ressources défini

– Vous devez investir pour un total annuel de 300 000€ maximum ou dans la limite de 2 logements

Quelle durée d’engagement choisir pour son achat loi Pinel ?

Vous souhaitez investir en loi Pinel ? L’une des conditions obligatoires est l’engagement locatif. En effet, vous devez louer le logement non meublé pendant au moins 6 ans. Vous avez ensuite la possibilité de prolonger de 3 ans votre engagement de location. Ce prolongement peut avoir lieu une première fois au bout de 6 ans, puis une seconde fois au bout de 9 ans.

Pourquoi prolonger la durée d’engagement ? Tout simplement parce que, plus vous augmentez cette durée de location, plus votre réduction d’impôt sur le prix d’acquisition de votre bien est importante. Pour en savoir + sur les spécificités des réductions d’impôts liées au Pinel Classique et/ou au Pinel Plus dans notre article ici

Bon à savoir : au début de votre investissement Pinel, il vous est demandé de choisir entre un engagement de 6 ans et un de 9 ans. Il est conseillé de commencer par 6 ans d’engagement et le renouveler autant que vous le souhaitez. En effet, cela permet d’éviter de vous retrouver bloqué par votre engagement de location si jamais vos projets évoluent pour ce bien.

Vous hésitez avec une autre aide de l’Etat tel que Malraux ou LMNP ? Nous vous guidons dans ce comparatif des dispositifs de défiscalisation immobilière.

Comparer les dispositifs

Loi Pinel : quels plafonds respecter ?

Un achat Pinel se doit de respecter deux plafonds : un concernant le montant du loyer, et un autre inhérent aux ressources du locataire.

Bon à savoir : le Gouvernement révise ces plafonds chaque année. Surveillez donc les changements chaque début d’année pour vous assurer que votre loyer Pinel est toujours dans les clous !

Pour ce qui est du plafond de loyer Pinel, il s’élève en 2023 à :

Votre locataire, quant à lui, doit respecter le plafond de ressources Pinel suivant :

Comment calculer votre réduction d’impôt Pinel ?

Pour calculer votre réduction d’impôt concernant votre achat Pinel, prenons un exemple :

Un couple achète un logement de 30 m² à 6 000 €/m² pour un montant de 180 000 €.
Plafonné à 5500€/m², l’assiette de la réduction d’impôt sera de 5 500€ x 30 m² = 165 000 €.

En cas d’engagement de location de 12 ans, ce ménage pourra déduire de ses impôts au titre de la réduction d’impôts Pinel :

La réduction d’impôts Pinel :

180 000 x 1.75% = 3 150 €/an pendant 6 ans

La réduction d’impôts Pinel + :

180 000 x 2%= 3600 €/an pendant 9 ans

Comment simplifier les calculs Loi Pinel ? La simulation à votre disposition.

Pas envie de vous embêter avec un calcul Pinel ? Nous avons développé pour vous un simulateur Pinel dédié pour tout calculer à votre place ! Remplissez les informations concernant votre bien (zone, surface, prix d’achat, etc.) puis celles inhérentes à votre plan de financement, et laissez faire le simulateur. Entre autres, le calcul du plafond de loyer Pinel ainsi que le calcul d’économie d’impôt Pinel se font automatiquement. Plus besoin de sortir votre calculatrice  !

Simulateur Pinel

Où acheter un bien Pinel ?

De nombreux biens éligibles au dispositif Pinel sont disponibles partout en France. Chez Clares Immobilier, nous nous efforçons de réaliser pour vous une sélection rigoureuse de programmes neufs de haute qualité. Découvrez notre sélection juste ici :

Découvrir les biens Pinel

Investir en loi Pinel vous tente ? Besoin d’informations complémentaires ? Ou bien des questions concernant la déclaration d’impôt Pinel ? Contactez sans plus attendre nos conseillers en immobilier neuf !

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