Politique de protection des données personnelles

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I. Pourquoi une politique de protection des données personnelles et pourquoi êtes-vous concernés ?

En tant que responsable de traitement, « nous » Clares Crédit Agricole Centre Loire, traitons vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données. L’objectif de cette Politique de protection des données personnelles est de vous informer, de façon claire et détaillée sur les traitements que nous opérons sur vos données à caractère personnel.

Cette Politique vous concerne pour une ou plusieurs des raisons suivantes :

Vous êtes « Client » : nous sommes ou avons été directement en relation avec vous en votre qualité d’acquéreur.

Vous êtes « Prospect » : vos données personnelles font l’objet d’un traitement alors même que vous n’avez pas de relation contractuelle établie avec nous.

Vos données personnelles peuvent nous avoir été transmises par les sociétés du Groupe Crédit Agricole auquel Clares Crédit Agricole Centre Loire appartient ou par des tiers habilités à nous transmettre vos données (notaires, mandataires immobiliers etc.). En cas de contradiction entre le contenu de cette « Politique de protection des données personnelles » et les stipulations des contrats que vous avez conclus avec nous, ces dernières prévaudront.

Lorsque nous collectons vos données par l’intermédiaire de l’un de nos Clients et que nous les traitons, il appartient à ce Client ou son représentant de vous en informer, notamment au moyen de cette Politique de protection des données personnelles.

Pour toute question concernant vos données, vous pouvez contacter Clares Crédit Agricole Centre Loire ou notre Délégué à la Protection des Données aux coordonnées suivantes, par lettre simple : Clares Crédit Agricole Centre Loire, 14 Boulevard Rocheplatte, 45000 Orléans ou par courriel :

II. Comment nous utilisons et partageons vos données personnelles

A. Finalités des traitements : Vos données personnelles sont traitées aux fins de :

  • La gestion de la relation avec le Client et le Prospect, dans le cadre de nos produits et services ;
    Il s’agit notamment des activités d’aménagement, de promotion, d’assistance à maitrise d’ouvrage et vente de terrain à bâtir ; ou par exemple pour communiquer avec vous ou avec des tiers intéressés à l’opération ;
  • La gestion des réclamations, du contentieux, de la preuve ;
  • L’évaluation et la gestion du contrôle interne, du contrôle de la conformité, de la sécurité financière et de la lutte contre le blanchiment des capitaux, la lutte contre la fraude, la lutte contre la corruption, la gestion des conflits d’intérêts, la sécurité des personnes et des biens ;
  • La prospection et l’animation commerciale, notamment par l’envoi de communications ou offres personnalisées.

B. Communication de vos données : Vos données pourront être partagées, selon le traitement, avec (i) les Filiales du Crédit Agricole Centre Loire, (ii) les sociétés du groupe Crédit Agricole comme par exemple les Caisses Régionales du Groupe Crédit Agricole, Crédit Agricole Immobilier et ses filiales (iii) nos prestataires de services et notamment nos prestataires informatiques et services marketing et publicitaires, (iv) les personnes participant ou impliquées dans la mise en œuvre de nos services (par exemple : les notaires, agences tierces, mandataire d’une partie cocontractante, experts pour les diagnostics…), et (v) aux organismes légaux ou étatiques dans le cadre de l’exécution de nos obligations légales et règlementaires.

Nous pouvons également être tenus de communiquer des documents ou des renseignements pouvant comprendre vos données personnelles aux autorités légalement habilitées. Ces transmissions sont réalisées dans le respect du « Recueil des procédures Tiers autorisés » publié par la CNIL et accessible ici : https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/atoms/files/guide_tiers_autorises.pdf

Transfert de données hors UE et hors pays adéquat : Nous apportons la plus grande attention à ce que vos données à caractère personnel soient traitées et conservées sur le territoire de l’Union européenne (ou dans un pays dont la législation est reconnue adéquate par une décision de la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD), ce qui est le cas pour la quasi-totalité des traitements réalisés. D’autres transferts de données hors Union Européenne peuvent exister, cette fois couverts par des clauses contractuelles dédiées (Clauses contractuelles type de la Commission européenne dites « CCT-CE ») et par des engagements de sécurité offrant le niveau de garantie exigé par la réglementation de l’Union européenne.

C. Bases légales: D’une façon générale, les traitements de données personnelles que nous opérons nous permettent d’assurer la fourniture ou la promotion de nos différents produits et services. A ce titre, certaines données collectées ou traitées peuvent être requises par la réglementation ou être nécessaires à la conclusion et l’exécution des contrats.

Nous traitons vos données personnelles en nous fondant, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

  •  L’exécution des contrats nous liant relatifs aux produits et services auxquels vous avez souscrits ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
  •  Nos obligations légales ;
  •  Nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans le respect de vos droits ;
  •  Votre consentement.

Vous trouverez en Annexe la description des traitements de vos données personnelles opérés par Clares Crédit Agricole Centre Loire ainsi que les bases légales sur lesquelles ils s’appuient. 

D. Sécurité: Clares Crédit Agricole Centre Loire met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques, logiques et physiques en matière de sécurité pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération. Clares Crédit Agricole Centre Loire est tenu de conserver la confidentialité de vos données.

E. Conservation des données: Clares Crédit Agricole Centre Loire conserve vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie, le cas échéant augmentée des durées légales de conservation et de prescription (par exemple : cinq années suivant la fin de la relation contractuelle). Pour satisfaire à nos obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, nous pouvons être amenés à archiver vos données dans les conditions prévues par la loi.

Vous trouverez en Annexe une information plus détaillée sur ces traitements de données personnelles.

III. Vos droits concernant les traitements de données personnelles

Vous disposez des droits suivants au titre des traitements de données personnelles réalisés par Clares Crédit Agricole Centre Loire :

  • Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir du responsable de traitement la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »)). Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse. 
  • Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données personnelles que vous jugez inexactes (art. 16 du RGPD).
  • Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir du responsable de traitement l’effacement de vos données personnelles, dans les conditions et sous les réserves prévues à l’article 17 du RGPD.
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD). Ce droit s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés. 
  • Droit de retirer le consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celuici. Nous vous invitons à consulter l’annexe ci-après pour savoir si le traitement est fondé sur le consentement.
  • Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir du responsable de traitement la limitation du traitement de vos données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD.
  • Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime (art. 21 du RGPD). Vous pouvez également vous opposer à tout moment et sans justification à un traitement de données personnelles lorsqu’il est réalisé à des fins de prospection commerciale par Clares Crédit Agricole Centre Loire ou par des tiers.
  • Droit d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès : vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 85).
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement de données personnelles vous concernant constitue une violation de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (art. 77 du RGPD).

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, il vous suffit de nous contacter par courriel () ou par lettre simple signée à l’attention de Clares Crédit Agricole Centre Loire, 14 Boulevard Rocheplatte, 45000 Orléans en indiquant le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer ainsi que tout élément permettant si nécessaire votre identification (par exemple : nom du programme, nom et prénom).

Veuillez noter que l’exercice de certains de ces droits pourra empêcher Clares Crédit Agricole Centre Loire de fournir, selon les cas, certains produits ou services.

Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/

Annexe :  Description des traitements de données personnelles opérés par Clares Crédit Agricole Centre Loire

Certains traitements spécifiques ou qui concernent un nombre limité de clients ne sont pas mentionnés dans cette politique de protection des données. Ils font alors l’objet d’une information particulière aux clients concernés par le biais de moyens de communication appropriés.

 

Finalité 1. Gestion de la relation avec le Client et le Prospect, gestion de nos produits et services

Sousfinalité et référence Base juridique permettant le traitement Durée de conservation des données Destinataires des données Données obtenues auprès de tiers

Exécution des services

Contrats concernés (liste non exhaustive :  Opérations d’achat (par exemple : contrat de réservation, acte notaire…)

 Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel le Client est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci

Cinq (5) ans* à compter de :

-L’opération pour les données relatives à cette opération ;

-La fin du contrat pour les données relatives à ce contrat.

-Sociétés et Filiales nationales ou régionales du Groupe Crédit Agricole (par exemple : dans le cadre du financement de l’opération) ;

-Notaire et mandataire d’une partie cocontractante

-Tiers autorisés et institutions publiques ;

Clares Crédit Agricole Centre Loire a pu obtenir la communication de données auprès :
-Des autres entités du groupe Crédit Agricole y compris les Caisses Régionales, Crédit Agricole Immobilier et ses filiales.
-Des portails de publication d’annonces immobilières, type SeLoger.

Ces données de connaissance client relèvent des catégories suivantes : identification, état civil, vie personnelle, vie professionnelle, information d’ordre économique et financière.

Traitement des changements de situation du client ayant un impact sur l’exécution des services

Contrats concernés (liste non exhaustive :  Opérations d’achat (par exemple : contrat de réservation, acte notaire…)

 Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel le Client est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci

Cinq (5) ans* à compter de :

-L’opération pour les données relatives à cette opération

-La fin du contrat pour les données relatives à ce contrat

-Sociétés et Filiales nationales ou régionales du Groupe Crédit Agricole (par exemple : dans le cadre du financement de l’opération)

-Notaire et mandataire d’une partie cocontractante

-Tiers autorisés et institutions publiques

Clares Crédit Agricole Centre Loire a pu obtenir la communication de données auprès des autres entités du groupe Crédit Agricole y compris les Caisses Régionales

Ces données de connaissance client relèvent des catégories suivantes : identification, état civil, vie personnelle, vie professionnelle, information d’ordre économique et financière.

Finalité 2. Gestion des réclamations, du contentieux et de la preuve 

Description générale de la finalité : Ensemble de procédures utilisées dans le cadre de la gestion du précontentieux et du contentieux

Sous-finalité et référence Base juridique permettant le traitement Durée de conservation des données Destinataires des données Informations complémentaires
Gestion des réclamations Respect d’une ou plusieurs obligations légales ou réglementaires 5 ans à compter de la clôture de la réclamation -Sociétés et Filiales nationales ou régionales du Groupe Crédit Agricole

-Tiers autorisés (Autorité judiciaire ou administrative etc.)

-Officiers ministériels et auxiliaires de justice (dont commissaires de justice, avocats)
Gestion des impayés recouvrement amiable et contentieux Intérêt légitime** de Clares Crédit Agricole Centre Loire

Son intérêt est de procéder au recouvrement de ses créances, demander ou défendre en justice pour la protection de ses intérêts

 Cinq (5) ans* à compter de :

-L’événement déclencheur lié au recouvrement ou à l’impayé ;

-La fin de la procédure dans le cas d’un contentieux

 -Sociétés et Filiales nationales ou régionales du Groupe Crédit Agricole

-Tiers autorisés (Autorité judiciaire, administrative etc…)

-Officiers ministériels et auxiliaires de justice (dont commissaires de justice, avocats)

-Sociétés de recouvrement

-Mandataires liquidateurs

 Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de Clares Crédit Agricole Centre Loire pour des raisons tenant à votre situation particulière (cf. paragraphe III vos droits concernant les traitements de données personnelles)
Gestion de la preuve Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel le Client est partie Dix (10) ans* à compter de :

-L’opération pour les données relatives à cette opération

-La fin du contrat pour les données relatives à ce contrat

 -Sociétés et Filiales nationales ou régionales du Groupe Crédit Agricole

-Tiers autorisés (Autorité judiciaire, administrative etc…)

-Officiers ministériels et auxiliaires de justice (dont commissaires de justice, avocats)

-Sociétés de recouvrement

-Mandataires liquidateurs

Finalité 3. Evaluation et gestion du contrôle interne, du contrôle de la conformité, de la sécurité financière et de la lutte contre le blanchiment des capitaux, lutte contre la fraude, lutte contre la corruption et la gestion des conflits d’intérêts, sécurité des personnes et des biens. 

Description générale de la finalité : Produire les déclaratifs réglementaires, assurer la sécurité financière, des personnes et des biens

Sous-finalité Base juridique permettant le traitement Durée de conservation des données Destinataires des données Informations complémentaires

-Lutte contre le blanchiment des capitaux

-Lutte anti-terroriste

-Respect des sanctions internationales et embargos

-Prévention détection et gestion de la fraude

-Lutte contre la corruption et la gestion des conflits d’intérêts

Pour la lutte contre la fraude : intérêt légitime**

Pour les autres sous finalités : Respect d’une ou plusieurs obligations légales ou réglementaires auxquelles le responsable du traitement est soumis

 Durées légales de prescription applicables

-Sociétés et Filiales nationales ou régionales du Groupe Crédit Agricole

-Tiers autorisés (ex : Etat, organismes de place, autorité judiciaire ou administrative Banque de France, Direction Générale des Impôts)

-Régulateurs

A ce titre des contrôles permanents et périodiques de la Conformité des activités de Clares Crédit Agricole Centre Loire sont effectués

Sur la base de vos données, nous pouvons avoir recours à des opérations de criblage et de notation de sécurité financière dans le but de répondre à nos obligations légales et réglementaires et permettre la gestion de nos risques.
Sécurité des personnes et des biens

Intérêt légitime** de Clares Crédit Agricole Centre Loire.

Son intérêt est d’assurer la sécurité des Clients, Prospects et de ses collaborateurs ainsi que de ses biens

 5 ans concernant les actes d’incivilité * Tiers autorisés et institutions publiques (par exemple : forces de police) Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de Clares Crédit Agricole Centre Loire pour des raisons tenant à votre situation particulière (cf. III. Vos droits concernant les traitements de données personnelles)

Finalité 4. Prospection et animation commerciale

Description générale de la finalité : Développer la relation client et les offres, connaître et fidéliser les clients/Prospects.

Les durées indiquées ci-dessous s’appliquent pour l’ensemble des activités proposées par Clares Crédit Agricole Centre Loire pour les données relatives à des personnes physiques.

Sous-finalité et référence

Base juridique permettant le traitement

Durée de conservation des données

Destinataires des données

 Données obtenues auprès de tiers

Informations complémentaires

Envoi d’une communication commerciale personnalisée aux Client et Prospect
(y compris proposition de biens neufs disponibles à la vente)

Intérêt légitime*** :

-pour les communications par voie postale ou téléphonique

-pour les communications par voie électronique portant sur des produits et services analogues à ceux déjà souscrits 

Consentement**** du Client ou du Prospect pour les communications par voie électronique (e-mail, SMS, téléphone avec automate d’appel).

Trois (3) ans * à compter de :

-La fin de la relation commerciale pour les Clients 

-Du dernier contact émanant des Prospects

 -Sociétés et Filiales nationales ou régionales du Groupe Crédit Agricole
-Prestataires et partenaires tiers (par exemple : prestataires marketing et de communication)

Clares Crédit Agricole Centre Loire a pu obtenir la communication de données auprès des autres entités du groupe Crédit Agricole y compris les Caisses Régionales et Crédit Agricole Immobilier et ses filiales.

Ces données relèvent des catégories suivantes :
-données d’identité ;
-données de contact ;
-données de connaissance Client ;
-données financières ;
-données sur les produits d’assurance ou autres services détenus auprès des filiales du groupe Crédit Agricole ;
-données relatives aux besoins en matière immobilière.

 L’intérêt légitime de Clares Crédit Agricole Centre Loire est d’assurer une relation optimale avec les clients et Prospects. Ces propositions sont ponctuelles et réalisées par tout canal.

Utilisation de cookies : traceurs à des fins de :

-Publicité personnalisée
-Enrichissement de la connaissance Client/Prospect

Autres cookies / traceurs :
-de mesure d’audience
-cookies techniques

Consentement**** de l’utilisateur

Exceptions :
Intérêt légitime*** de Clares Crédit Agricole Centre Loire concernant la mesure d’audience (lorsque les cookies concernés répondent aux exceptions au recueil du consentement), la bonne consultation des communications électroniques et les cookies techniques

Son intérêt est d’optimiser l’utilisation de son site internet et de s’assurer de la bonne réception et ouverture de ses courriels

Pour les cookies publicitaires :
Les informations collectées sont conservées 13 mois*

La durée de conservation de votre consentement ou refus est de 6 mois

Pour les autres cookies : les informations collectées sont conservées au maximum 25 mois

-Sociétés et Filiales nationales ou régionales du Groupe Crédit Agricole

-Partenaires tiers (par exemple pour des opérations de webmarketing)

    

Animer et développer la relation Client /Prospect
Et créer des bases de prospection fiabilisées

Intérêt légitime*** de Clares Crédit Agricole Centre Loire

Son intérêt est (i) d’assurer une relation optimale avec les Clients et Prospects.

(ii) de respecter une ou plusieurs obligations légales (par exemple : s’assurer de la conformité des fichiers de prospection commerciale avec la liste d’opposition au démarchage téléphonique), (iii) d’avoir des données exactes et à jour (iv) de mettre à disposition une lettre d’information

 Trois (3) ans * à compter de :
-La fin de la relation commerciale pour les Clients
-Du dernier contact émanant des Prospects		 -Sociétés et Filiales nationales ou régionales du Groupe Crédit Agricole (par exemple : Caisses régionales, Crédit Agricole Immobilier…)
-Prestataires et partenaires tiers (par exemple de marketing, communication ou IT)

-Partenaires et prestataires de Clares Crédit Agricole Centre Loire au sein du Groupe Crédit Agricole (par exemple Caisses Régionales, Crédit Agricole Transition Energie, Crédit Agricole Services Immobiliers et ses filiales…) 

-Partenaires et prestataires hors Groupe Crédit Agricole (par exemple : apporteurs d’affaires) 

Ces données relèvent des catégories suivantes : 
-Données d’Identité ;
-Données de contact ; 
-Données sur la vie personnelle ;
-Données sur la vie professionnelle financières ;
-Informations financières

  

Pilotage des activités marketing, enquête de satisfaction, élaboration de nouvelles offres

Intérêt légitime*** de Clares Crédit Agricole Centre Loire

Son intérêt est d’optimiser son efficacité commerciale, à travers par exemple l’élaboration de nouvelles offres adaptées au marché.

Trois (3) ans * à compter de :

-La fin de la relation commerciale pour les Clients 

-Du dernier contact émanant des Prospects

Les durées de conservation liées aux enquêtes de satisfaction sont de trois (3) ans.

-Sociétés et Filiales nationales ou régionales du Groupe Crédit Agricole

-Prestataires tiers (par exemple, prestataires marketing et de communication)

Clares Crédit Agricole Centre Loire a pu obtenir la communication de données auprès :
-des autres entités du groupe Crédit Agricole y compris les Caisses Régionales

Ces données relèvent des catégories suivantes :
-Données d’Identité,
-Données de contact,
-Données de connaissance Client,
-Données financières
-Données relatives aux besoins en matière immobilière

 L’intérêt légitime de Clares Crédit Agricole Centre Loire est d’optimiser son efficacité commerciale, à travers par exemple l’élaboration de nouvelles offres adaptées au marché

 

* Sous réserve de l’application de durées légales de conservation ou de prescription plus longues

** Vous avez la possibilité de vous opposer au traitement de vos données pour cette sous-finalité pour des raisons tenant à votre situation particulière (sauf à ce que Clares Crédit Agricole Centre Loire ne prouve qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour ce traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits)

*** Vous avez la possibilité de vous opposer au traitement de vos données sur cette sous-finalité sans motif particulier

**** Vous avez la possibilité de retirer votre consentement quant au traitement de vos données pour cette sous-finalité.

Version 01.04.2025