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Accueil > LES DIFFERENTS DISPOSITIFS FISCAUX POUR DÉFISCALISER EN FRANCE
TOUT SAVOIR SUR LES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS FISCAUX
Pour investir dans l’immobilier neuf, défiscaliser et réduire vos impôts.
Clares Immobilier vous propose un tableau comparatif des différentes lois de défiscalisation immobilière. Contactez-nous pour un accompagnement par l’un de nos experts immobiliers neufs dédiés pour tous vos projets d’investissements neufs !
LES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS FISCAUX POUR BÉNÉFICIER DE LA DÉFISCALISATION EN FRANCE
| LOI PINEL* | LMNP IMMOBILIER GÉRÉ | MALRAUX | MONUMENTS HISTORIQUES | DEFICIT FONCIER | |
| CONSEIL DÉFISCALISATION CLARES IMMOBILIER | Le dispositif est conseillé aux personnes qui paient plus de 3000€ d’impôts | Excellent placement pour sa retraite |
Il faut évaluer en amont la valorisation du bien. Immobilier de prestige destiné à une clientèle avertie Le dispositif est conseillé aux |
Ce dispositif est recommandé pour réaliser une forte économie d’impôt sur une courte durée
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Cela permet aux propriétaires bailleurs de réduire leur impôt sur le revenu en déduisant les charges foncières de leurs revenus locatifs. |
| TYPES DE BIENS NEUFS | Logements neufs et en VEFA | Biens meublés destinés à la location dans une résidence de service | Logements anciens situés dans des Sites Patrimoniaux Remarquables approuvés | Logements anciens classés Monuments Historiques ou inscrits à l’ISMH | Logements locatifs non meublés |
| AVANTAGES FISCAUX GRACE A LA DÉFISCALISATION |
Pinel Classique : réduction 2024 : de 9, 12 ou 14% du Pinel Plus : réduction d’impôts |
Revenus nets d’impôts et de prélèvements sociaux Récupération de la TVA sur le prix du bien neuf (soit 20%) Amortissement jusqu’à 100% du prix de revient de l’investissement
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Réduction d’impôt de 22% du montant des travaux (jusqu’à 30% en secteur sauvegardé) | Déduction de 100% des travaux sur le revenu imposable |
Déduction des charges foncières sur les revenus fonciers dans la limite de 10 700€ par an, l’année de la réalisation des travaux Report du surplus du déficit foncier sur les revenus fonciers des dix années suivantes |
| CONDITIONS A RESPECTER POUR CET INVESTISSEMENT NEUF |
Location nue en résidence principale du locataire (Plafond du loyer et plafond des ressources du locataire)
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Les revenus locatifs doivent être inférieurs à 23 000€/an Ces revenus ne doivent pas représenter 50% des revenus de votre foyer fiscal
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Location nue en résidence principale du locataire | Détention du bien sur 15 ans |
Location jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant l’imputation du déficit sur le revenu global. Dépenses éligibles : travaux de réparation, d’entretien ou d’amélioration sur des biens loués nus. |
| DURÉE D’ENGAGEMENT | 6, 9 ou 12 ans | Bail d’une durée minimum de 9 ans (bail commercial) | Location minimum 9 ans | 15 ans |
Location jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant l’imputation du déficit sur le revenu global. |
| PLAFONDS |
Investissement dans la limite de 300000€/an 2 biens maximum 5500€/m²
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Aucun | Plafond de travaux : 400 000€ sur 4 ans | Déficit déductible du revenu global sans aucune limite | Le montant du déficit foncier imputable est plafonné à 10 700€ par an, l’année des travaux. |
*Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement. **Sous condition des évolutions PINEL dès janvier 2023.
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