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Accueil > LA LOI MONUMENT HISTORIQUE
TOUT SAVOIR SUR LA LOI MONUMENT HISTORIQUE
Pour investir dans l’immobilier neuf, défiscaliser et réduire vos impôts.
L’investissement en loi Monument Historique consiste à acquérir un bien nécessitant d’importants travaux de restauration. Les charges de restauration et d’entretien du bien immobilier loi Monument Historique, ainsi que les intérêts d’emprunts liés à l’acquisition du foncier et aux travaux sont déductibles à 100% des revenus fonciers. Le déficit généré est déductible du revenu global, sans aucun plafonnement.
NOTRE CONSEIL DÉFISCALISATION
• Le placement loi Monment Historique est conseillé aux contribuables qui souhaitent réaliser une forte économie d’impôts sur une courte durée (3ans).
• Le dispositif loi Monument Historique s’adresse en priorité aux contribuables fortement imposés, notamment à ceux soumis à un taux d’imposition de 41 ou 45%.
LES AVANTAGES DE LA LOI MONUMENT HISTORIQUE
• L’absence de plafond d’économies d’impôts (le plafond des niches fiscales ne s’applique pas selon les lois de finances)
• Le dispositif permet la transmission du bien en exonération totale de droits de succession.
• Immobilier d’exception
LES MOINS DU DISPOSITIF DE DÉFISCALISATION LOI MONUMENT HISTORIQUE
• Peu d’offres et investissements de base important
• Choix des prestataires essentiels
Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.
LES BIENS ELIGIBLES
♦ Immeubles classés et inscrits monuments historiques ou inscrit à l’ISMH (Inventaire supplémentaire des Monuments Historiques).
♦ PC soumis à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et à l’ABF (Architecte des Bâtiments de France).
LA RÉDUCTION D’IMPOT
♦ Déficit déductible du revenu global sans aucune limite.
♦ Cette déduction est à 100% si le bien est loué
ou ouvert au public (50 jours par an dont 25 dimanches et jours fériés) à 50% s’il est occupé par son propriétaire.
LES CONDITIONS POUR INVESTIR AVEC LE DISPOSITIF DE LA LOI MONUMENT HISTORIQUE
• Conservation du bien pendant 15 ans minimum
• Location nue et affectation à l’usage d’habitation principale
• Les travaux doivent faire l’objet d’une autorisation spéciale de travaux ou d’une déclaration d’utilité publique
• Validation et suivi des travaux par un architecte ABF (Architecte des Bâtiments de France)
• Bien inscrit ou classé en tant que monuments historiques